Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://zenitek.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BARBIER Mickaël  47200 Virazeil

Numéro SIRET : 79913295600035

Créateur du site : BARBIER Mickaël – Zenitek

Responsable publication : BARBIER Mickaël  contact@zenitek.fr

Hébergeur :  OVH.

Article 2 – Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site zenitek.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation mentionnées sur cette page. Elles définissent les règles d’utilisation du site zenitek.fr ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services. Ainsi, tout utilisateur du site zenitek.fr déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter dans leur totalité.

L’accès au site est gratuit et ne nécessite pas d’inscription. Pour toutes questions ou problème rencontré, vous pouvez nous contacter par le formulaire présent sur la page d’accueil du site à l’adresse : zenitek.fr/#contact

Article 3 – Données personnelles

Se référer à la page Politique de confidentialité.

 

Article 4 – Modification et Maintenance

Zenitek se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.

Zenitek se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de constater d’éventuels changements.

L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation. Egalement, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent-être modifiées. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Zenitek.

Article 5 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi française.

La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par https://zenitek.fr. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal d’Agen est compétent.

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